Certificat d’urbanisme (CU)

Le Cu permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné ( Cua) et de savoir si l’opération projetée est réalisable ( Cub)

Accéder au formulaire en ligne

Les dossiers de Cu doivent être déposés/envoyés en 2 exemplaires à la mairie ou envoyés par mail


Déclaration Préalable (DP)

La déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)

permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle

Extension de l’habitation jusqu’à 40m2 à condition que la surface totale d’habitation ne dépasse pas 150m2.

– Aménagement d’un garage en habitation.

– Création d’ouvertures : Portes, fenêtres, fenêtres de toits …

– Construire une annexe à son habitation indépendante du bâtiment d’habitation. Cela peut être un abri de jardin, un carport, un garage… dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure ou égale à 5 m² et inférieure ou égale à 20m² , (hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres.)est supérieure ou égale à 5 m² et inférieure ou égale à 20m² , (hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres.)

– Piscine dont la superficie de bassin est comprise entre 10 et 100m2 ( si couverture hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.)

– Ravalement de façade Guide des couleurs de façades:

Guide de la couleur dans le Territoire de Belfort

Il est possible d’utiliser des couleurs différentes de celles du guide mais le blanc pur et le noir sont interdits

Accéder au formulaire en ligne

Les dossiers de DP ou DPMI doivent être déposés/envoyés en 3 exemplaires à la mairie

Les annexes de moins de 5m2 et les piscines de moins de 10m2 ne nécessites pas d’être déclarées


Permis de Construire (PC)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

– Maison neuve

– Annexes de plus de 20m2

– Agrandissement de plus de 40m2 ou pour une surface totale d’habitation de plus de 150m2

– Piscine de plus de 100m2

Accéder au formulaire en ligne

Les dossiers de PC ou PCMI doivent être déposés/envoyés en 5 exemplaires à la mairie


Permis de démolir (PD)

Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction sans réalisation d’une autre construction.

Accéder au formulaire en ligne

Les dossiers de PD doivent être déposés/envoyés en 4 exemplaires à la mairie