Acte de naissance
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail en joignant un copie de votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/
Acte de mariage
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail en joignant un copie de votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/
Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/
Généalogie
La Mairie dispose des registres d’état civil de 1894 à aujourd’hui.
La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail
Pour les actes antérieurs à 1894, les registres sont disponibles sur le site des archives départementales