Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La demande doit être faite en personne à la mairie ( avec ou sans rendez-vous).
Le ou les parents doivent apporter :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement, et devra être signé par le ou les parents.
Une copie d’acte sera remise le jour même. Cette copie devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.