Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Le maire n’a aucune obligation pour réaliser un baptême civil, il est libre d’accepter ou de refuser de le faire. De même il n’existe aucune obligation quand au fait que le baptisé ou sa famille réside dans la commune.
A Grosmagny, le Maire Maurice LEGUILLON a toujours accepté avec intérêt de célébrer les baptêmes civils
La demande peut être faite :
En Mairie
Par Mail
Documents à fournir
- Un extrait d’acte de naissance de l’enfant
- La copie de la carte d’identité du père, de la mère, du parrain et de la marraine.
- Le formulaire complété
La date et l’heure de la cérémonie sont à définir avec l’officier de l’état civil.